Conditions générales de vente

Novaé Provence - Conditions générales de vente sur internet version Septembre 2026

Merci de lire ces conditions générales de vente attentivement avant de commander des produits sur le site internet novaeprovence.fr. En commandant sur le site novaeprovence.fr, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

SOMMAIRE

Champ d'application et informations pré-contractuelles

Avertissements

Commandes

Abonnements

Tarifs

Conditions de paiement

Livraisons

Garanties

Transfert de propriété

Droit de rétractation

Propriété intellectuelle

Données personnelles

Cookies

Divers

Réclamations

Litiges – Droit applicable

Information pré-contractuelle - Acceptation du Client

1. Champ d'application et informations pré-contractuelles

1.1. Les coordonnées de NOVAE PROVENCE SAS (la « Société ») sont les suivantes :

NOVAE PROVENCE SAS au capital de 10000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 852 076 892, 06 14 27 28 05, discutons@novaeprovence.fr

Siège social

27 Rue Lamartine 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

SIRET : 85207689200011

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 67852076892

1.2. Champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par NOVAE PROVENCE SAS sur son site internet www.novaeprovence.fr (ci-après le « Site Internet »).

Les ventes réalisées sur le Site Internet sont principalement destinées aux consommateurs et aux non-professionnels, agissant pour leurs besoins personnels et n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Un client professionnel peut néanmoins être amené à passer commande sur le Site Internet. Dans ce cas, lorsque les conditions prévues à l’article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies, certaines dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs peuvent également lui être applicables.

L’article L. 221-3 du Code de la consommation concerne notamment les contrats conclus hors établissement entre deux professionnels lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

Les ventes réalisées directement auprès de professionnels dans le cadre de leur activité, notamment pour la revente des Produits ou leur utilisation dans le cadre de prestations professionnelles, peuvent faire l’objet de conditions commerciales, tarifaires et de vente spécifiques communiquées directement par NOVAE PROVENCE SAS au professionnel concerné.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

NOVAE PROVENCE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

1.3 Territoire hors France. Les Produits sont proposés à la vente sur le Site Internet dans les territoires desservis par NOVAE PROVENCE SAS et selon les modalités de livraison indiquées sur le Site Internet au moment de la commande. NOVAE PROVENCE SAS se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler toute commande dont la livraison serait impossible ou interdite au regard de la réglementation applicable dans le pays ou le territoire de destination.

Le Client qui passe commande depuis un pays ou un territoire autre que la France est responsable de s’assurer, préalablement à sa commande, que l’importation et l’utilisation des Produits sont autorisées par la réglementation applicable dans le pays ou territoire concerné. NOVAE PROVENCE SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect par le Client de la réglementation applicable dans son pays ou territoire de résidence ou de destination.

1.4. Caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site Internet, dans les fiches descriptives correspondantes. Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et à contacter NOVAE PROVENCE SAS pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant un Produit, aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

1.5. Stocks disponibles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courriel. Le Client aura alors le choix entre demander le remboursement de sa commande au service client ou attendre le réapprovisionnement de la Société et maintenir sa commande qui sera expédiée dans les plus brefs délais.

2. Avertissements

2.1 Conseils d’utilisations. Précautions d’emploi. Les conseils d’utilisation, les précautions d’emploi et, le cas échéant, les avertissements spécifiques à chaque Produit sont indiqués sur les fiches Produits du Site Internet. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation et à les respecter afin d’utiliser les Produits dans les conditions prévues par NOVAE PROVENCE SAS.

2.2 Effets. Le Client reconnaît que l'utilisation d'un produit cosmétique est une expérience individuelle, que ses effets ne peuvent dès lors être déterminés au préalable avec exactitude, qu’elle ne relève dès lors d’aucune obligation de résultats.

3. COMMANDES

3.1 Passation de la commande

Le Client sélectionne sur le Site Internet les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client renseigne les informations nécessaires à son traitement, notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Le Client peut renseigner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.

Selon le mode de livraison choisi, la commande peut être livrée à l’adresse indiquée par le Client ou mise à disposition dans un Point Relais ou un Locker proposé par le transporteur.

Lorsque le Client a la possibilité de choisir son Point Relais ou son Locker lors de la commande, il peut sélectionner le point de retrait de son choix parmi ceux proposés.

Lorsque le choix d’un Point Relais ou d’un Locker n’est pas effectué par le Client lors de la commande, NOVAE PROVENCE SAS ou le transporteur peut être amené à sélectionner un point de retrait disponible, en fonction des modalités de livraison choisies et des possibilités offertes par le transporteur.

Dans ce cas, les informations relatives au Point Relais ou au Locker retenu sont communiquées au Client dès qu’elles sont disponibles, notamment par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication utilisé par le transporteur.

Le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations renseignées avant de valider sa commande, notamment les informations de facturation, de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, et à corriger, le cas échéant, toute erreur.

Le récapitulatif de la commande présente notamment les Produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total à payer.

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est informé, avant la validation définitive de sa commande, de l’obligation de paiement résultant de celle-ci. Le bouton de validation de la commande comporte une mention dépourvue d’ambiguïté indiquant que la commande entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive lorsque le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et procède à son paiement selon le mode de paiement proposé sur le Site Internet.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le Site Internet. Les données bancaires communiquées par le Client sont traitées de manière sécurisée conformément aux conditions applicables au moyen de paiement choisi.

NOVAE PROVENCE SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut ou d’incident de paiement, de fraude présumée ou de refus d’autorisation du paiement par le prestataire de paiement.

3.2 Confirmation de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Après validation de la commande, NOVAE PROVENCE SAS adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande, notamment les Produits commandés, les quantités, le prix total ainsi que les informations de facturation et de livraison disponibles au moment de la confirmation.

Lorsque le mode de livraison prévoit une mise à disposition en Point Relais ou en Locker et que le point de retrait n’a pas encore été déterminé au moment de la confirmation de la commande, celui-ci sera communiqué au Client dès qu’il sera connu.

Lorsque NOVAE PROVENCE SAS ou le transporteur est amené à sélectionner le Point Relais ou le Locker, le Client en est informé dès que les informations relatives au point de retrait sont disponibles.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande, notamment de son adresse e-mail, de son adresse de facturation, de son adresse de livraison et de son numéro de téléphone.

En cas d’erreur de saisie portant sur les informations nécessaires à la livraison, NOVAE PROVENCE SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement de cette erreur.

Lorsque la réexpédition d’une commande est rendue nécessaire du fait d’une erreur de saisie du Client, les frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client est invité à conserver le courrier électronique de confirmation de commande ainsi que les présentes CGV.

4. TARIFS

4.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont ceux affichés sur le Site Internet au moment de la passation de la commande.

NOVAE PROVENCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des Produits, sauf lorsque la livraison est offerte conformément aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des Produits et, le cas échéant, les frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

4.2 Promotions et réductions de prix

Les éventuelles promotions, offres commerciales et réductions de prix proposées sur le Site Internet sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées au moment de l’offre.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

4.3 Facturation

Une facture correspondant à chaque commande est établie par NOVAE PROVENCE SAS conformément à la réglementation applicable.

La facture est mise à disposition ou adressée au Client par voie électronique.

Le Client est invité à vérifier les informations figurant sur sa facture et à contacter NOVAE PROVENCE SAS en cas d’erreur ou de demande d’information complémentaire.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le prix des Produits est payable en totalité au moment de la passation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site Internet.

Le Client est informé des moyens de paiement disponibles au moment de la commande.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le Site Internet et fait l’objet d’un traitement sécurisé.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par le prestataire de paiement.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être traitée ou pourra être annulée par NOVAE PROVENCE SAS.

5.2 Sécurité des paiements et prévention de la fraude

Afin de garantir la sécurité des transactions et de prévenir les tentatives de fraude, NOVAE PROVENCE SAS et ses prestataires de paiement peuvent effectuer des contrôles sur les commandes.

En cas de suspicion de fraude ou de risque lié à la sécurité du paiement, NOVAE PROVENCE SAS peut être amenée à demander au Client des informations ou justificatifs complémentaires permettant de vérifier la commande, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Si les vérifications nécessaires ne permettent pas de confirmer la légitimité de la commande, NOVAE PROVENCE SAS peut refuser ou annuler la commande et procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.

5.3 Incident de paiement

En cas d’échec ou de refus du paiement, NOVAE PROVENCE SAS se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’à régularisation de la situation ou d’annuler celle-ci.

6. LIVRAISONS

6.1 Destinations

Les Produits sont livrés dans les territoires proposés au moment de la commande et indiqués sur le Site Internet.

Les destinations disponibles ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont précisées avant la validation de la commande.

Si le Client souhaite faire livrer une même commande à plusieurs adresses distinctes, il doit passer une commande pour chaque adresse de livraison. Les frais de livraison applicables sont alors calculés pour chaque commande.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement.

Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi, de la destination et du transporteur. Le délai applicable est indiqué au Client au moment de la commande.

Le transporteur chargé de la livraison est déterminé en fonction du mode de livraison choisi et des possibilités disponibles pour la destination concernée.

Lorsque la livraison est effectuée en Point Relais ou en Locker, le Client est informé de la disponibilité du colis par le transporteur.

Lorsque le Client ne sélectionne pas lui-même un Point Relais ou un Locker parmi ceux proposés, NOVAE PROVENCE SAS peut sélectionner un point disponible pour la livraison. Les informations relatives au point de retrait sont alors communiquées au Client dès qu'elles sont disponibles.

Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont indiqués à titre informatif lorsqu'ils dépendent de celui-ci. NOVAE PROVENCE SAS reste tenue de respecter les obligations légales applicables en matière de livraison.

6.3 Colis non retiré

En cas de non-retrait d'un colis dans le délai de mise à disposition prévu par le transporteur, le colis est retourné à NOVAE PROVENCE SAS.

Lorsqu'un remboursement est effectué à la suite du retour d'un colis non retiré, sur demande du client, celui-ci intervient après réception effective du colis par NOVAE PROVENCE SAS, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment du droit de rétractation lorsqu'il peut être valablement exercé.

En cas de colis non retiré ne résultant pas de l'exercice valable du droit de rétractation, les frais de livraison initialement facturés ainsi que, le cas échéant, les frais directement supportés par NOVAE PROVENCE SAS du fait du retour du colis peuvent être déduits du montant remboursé, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la réception effective du colis retourné par NOVAE PROVENCE SAS.

7. Garanties

7.1 Garanties légales

NOVAE PROVENCE SAS est tenue des garanties légales applicables aux Produits vendus au Client, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du Produit, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La garantie légale des vices cachés permet au Client d'agir dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, notamment lorsque le Produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu.

L'exercice de ces garanties légales est sans préjudice des autres droits dont le Client peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

7.2 Utilisation des Produits et résultats

Les Produits sont destinés à être utilisés conformément aux conseils d'utilisation, précautions d'emploi et indications figurant sur leur emballage et sur le Site Internet.

Les effets d'un Produit cosmétique peuvent varier d'une personne à l'autre. Les informations relatives aux bénéfices et aux effets des Produits présentées sur le Site Internet ne constituent pas une garantie de résultat individuel.

Le Client est invité à respecter les précautions d'emploi indiquées pour chaque Produit et à tenir compte de toute éventuelle sensibilité connue à l'un des ingrédients.

NOVAE PROVENCE SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme aux conseils d'utilisation ou aux précautions d'emploi indiqués pour le Produit.

7.3 Témoignages et photographies avant/après

Les témoignages et photographies avant/après éventuellement publiés sur le Site Internet correspondent à des expériences individuelles de consommateurs. Ces témoignages et photographies illustrent des expériences personnelles et ne constituent pas une garantie que chaque Client obtiendra des résultats identiques. Les résultats peuvent varier notamment en fonction des caractéristiques individuelles de chaque personne, de son type de peau, de son utilisation des Produits et du respect des conseils d'utilisation.

8. TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par NOVAE PROVENCE SAS, prend physiquement possession des Produits.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.

9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour les contrats portant sur la vente de Produits, le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant NOVAE PROVENCE SAS de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier ou par email, aux coordonnées suivantes :

NOVAE PROVENCE SAS
27 Rue Lamartine
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Email : discutons@novaeprovence.fr
Téléphone : 07 68 23 10 62

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition par NOVAE PROVENCE SAS ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.3 Retour des Produits

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, il doit retourner les Produits à NOVAE PROVENCE SAS sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments éventuels permettant leur remise en vente, dans la mesure où leur conservation est compatible avec l'exercice du droit de rétractation.

Le Client ne peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais directs de retour des Produits restent à la charge du Client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit qu'ils doivent être pris en charge par NOVAE PROVENCE SAS.

9.4 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, NOVAE PROVENCE SAS rembourse au Client l'ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant à ce choix n'est pas remboursé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle NOVAE PROVENCE SAS a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, pour les ventes de Produits, NOVAE PROVENCE SAS peut différer le remboursement jusqu'à récupération effective des Produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour celui-ci.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, pour les Produits concernés, notamment les Produits cosmétiques dont le conditionnement ou le dispositif de protection a été descellé après livraison, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Cette exception ne s'applique pas aux Produits qui n'ont pas été descellés.

Le droit de rétractation reste également soumis aux autres exceptions prévues par la réglementation applicable.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site Internet, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments graphiques, marques, noms, ainsi que leur présentation et leur organisation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de NOVAE PROVENCE SAS, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les marques, noms commerciaux, logos, designs, visuels, contenus, créations, formules et savoir-faire exploités par NOVAE PROVENCE SAS demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

L'achat d'un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Toute reproduction, utilisation, représentation ou exploitation de ces éléments à des fins commerciales ou professionnelles sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de NOVAE PROVENCE SAS est interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et des commandes passées par les Clients, NOVAE PROVENCE SAS est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la relation client, au service après-vente et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise, à la prospection commerciale et à la fidélisation.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, aux bases légales, aux destinataires des données, à leur durée de conservation ainsi qu'aux droits dont disposent les personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de NOVAE PROVENCE SAS, accessible sur le Site Internet.

Le Client peut notamment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque la réglementation le prévoit, de portabilité de ses données, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

12. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site Internet utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix du Client, des cookies et traceurs destinés notamment à mesurer l'audience du Site Internet, à améliorer son fonctionnement ou à proposer des contenus et publicités adaptés. Certains cookies et traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal du Client uniquement après obtention de son consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Le Client peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies et autres traceurs soumis à consentement au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur le Site Internet. Le Client peut également retirer son consentement à tout moment selon les modalités proposées dans ce dispositif.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.

Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le Site Internet, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux modalités de gestion des préférences du Client sont accessibles dans le module de gestion des cookies et, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Valeur probatoire.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de NOVAE PROVENCE SAS, notamment les données relatives aux commandes, aux paiements et aux échanges électroniques, constituent des éléments de preuve des transactions effectuées avec le Client, sauf preuve contraire.

Les documents électroniques peuvent être conservés et produits comme éléments de preuve conformément à la réglementation applicable.

13.2 Divisibilité.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

13.3 Non-renonciation.

Le fait pour NOVAE PROVENCE SAS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.4 Force majeure.

NOVAE PROVENCE SAS ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation applicable.

L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

13.5 Langue.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

15. Réclamations

15.1 Toute réclamation ou demande d'information portant sur les Produits ou services, doit être adressée à la Société par l’un des moyens suivants :

par l'intermédiaire du Site Internet : en se reportant à la rubrique contact

15.2 La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 30 jours ouvrés par courrier postal si le Client en fait la demande expresse. Si au terme de ce délai, le Client n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de sa demande n’excédera pas le délai d’un mois à compter de la réception de la notification. Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à la Société, le Client s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de courrier électronique, l’objet de sa demande, en joignant le cas échéant une copie, et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par la Société.

16. Litiges – droit applicable

16.1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

La médiation ne s'applique pas dans les cas suivants :

litiges entre professionnels ;

réclamations portées par le Client auprès du service clientèle de la Société ou négociations directes entre le Client et la Société (mais une réclamation préalable du Client auprès de Société est néanmoins nécessaire pour saisir le médiateur) ;

tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige ;

procédures introduites par la Société contre le Client.

Le Client doit, avant toute médiation, soumettre directement à la Société une réclamation écrite. Sa demande de médiation ne peut pas être examinée par le médiateur de la consommation tant qu'il n'établit pas avoir effectué cette démarche. La demande de médiation doit ensuite être introduite dans le délai d'un an à compter de cette réclamation écrite, à peine d'irrecevabilité.

Un litige ne peut pas non plus être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

la demande est manifestement infondée ou abusive ;

le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

le litige n'entre pas dans son champ de compétence ;

S'il se trouve dans l'un de ces cas, le médiateur doit informer le Client du rejet de sa demande dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

En cas d’exercice du droit au recours à la médiation, la Société communiquera au Client le dispositif de médiation de la consommation mis en place.

16.2. Si la médiation n’aboutit pas (lorsque celle-ci est applicable), tous les litiges auxquels les présentes CGV et/ou les opérations d’achat et de vente qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, le Tribunal de commerce de Aix-en Provence sera seul compétent, sous réserve des dispositions légales impératives attribuant compétence à une autre juridiction.

16.3. Les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont exclusivement soumis au droit français.

17. Information pré-contractuelle - Acceptation du Client

Il a été communiqué au Client préalablement à la conclusion du contrat de vente, les informations et renseignements prévues par le Code de la consommation, et en particulier :

l'identité de La Société (raison sociale, adresse géographique de l'établissement, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de TVA) ;

les caractéristiques essentielles des Produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

le prix total des Produits, toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

la date ou le délai auquel la Société s'engage à livrer les Produits ;

l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-1 s. du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 s. du Code civil ;

les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations;

la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le Client reconnait que le fait de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.